Demande d'acte d'état-civil
Vous pouvez effectuer une demande d'actes d'état civil en remplissant le formulaire suivant.L'acte demandé vous sera transmis par voie postale. Si vous n'êtes pas né(e) à Bretagne de Marsan, rendez-vous sur le site https://www.acte-naissance.fr/
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Mairie de Bretagne de Marsan (vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).








